Mise en sécurité – Réhabilitation

La gestion des sites, dont le sol a été pollué directement ou indirectement par des activités industrielles, est effectuée dans le cadre prévu par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement partie intégrante du Code de l’Environnement.

La politique française est précisée par plusieurs circulaires notamment :

  • la circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués ;
  • la circulaire du 7 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité ;
  • la circulaire du 10 décembre 1999 relative aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation.
  • La gestion des sites et sols pollués est basé sur l’estimation du risque effectif pour l’environnement, en particulier la santé humaine et la qualité des eaux de nappes, en fonction de l’usage prévu pour le site. La politique française se différencie de celle d’autres pays basée sur des seuils a priori de teneur en polluant.
  • De façon schématique, les grands principes de la politique nationale, en matière de sites et sols pollués, peuvent se résumer ainsi :
    – Prévenir
    – Traiter /Réhabiliter
    – Connaître

Ces principes visent à aborder plus de deux siècles d’histoire industrielle de la France de manière pragmatique, tout en tenant compte des exigences sociales actuelles. Ils doivent permettre d’éviter de renouveler demain les erreurs du passé.

Ils s’appuient sur le constat que le problème essentiel est celui des risques de transfert. Ce n’est pas tant la présence de polluants dans les sols (source) qui est problématique, mais le fait que cette pollution soit mobilisable (transfert), et donc qu’elle risque d’affecter une population (cible). La connaissance des mécanismes de mobilisation et de transfert joue à cet égard un rôle largement aussi important que l’identification de la présence d’un contaminant à un endroit donné.

Parmi les centaines de milliers de sites industriels passés ou actuels recensés (base de données BASIAS), quelques milliers de sites seront sélectionnés comme susceptibles d’être pollués (base de données BASOL) en fonction de l’activité exercée, de la sensibilité de l’environnement et des incidents ou accidents connus.
Chaque site susceptible d’être pollué doit faire l’objet d’un diagnostic initial (analyse historique complétée par des prélèvements et analyses sur le site et dans son environnement) et d’une Evaluation Simplifiée des Risques pour l’homme et la ressource en eau.
Cette E.S.R. permet à partir de grilles de notations standards, de classer les sites en :

  • banalisables (apte à l’usage sans autre précaution)
  • à surveiller (généralement analyse périodique des eaux sur et hors du site)
  • à approfondir

Chaque site à approfondir doit faire l’objet d’investigations approfondies (prélèvements et analyses détaillés pour mieux connaître la source de pollution, les modes de transfert possibles et la sensibilité des cibles). Ces investigations ont pour but de concevoir et de préciser les différents schémas possibles de transfert des polluants de la source vers la cible et de les modéliser dans l’espace et dans le temps. Sur ces bases, une Evaluation Détaillée des Risques – EDR- pour l’homme, la ressource en eau, les écosystèmes et les biens matériels, permettra d’étudier, si besoin est, la faisabilité d’un traitement ou de classer le site à surveiller.

  • Le traitement des pollutions comprend :
  • la fixation d’objectifs de dépollution en fonction de l’usage ultérieur du site,
  • l’étude de faisabilité d’un traitement adapté,
  • le choix du traitement,
  • le traitement,
  • l’évaluation de l’impact résiduel.

A l’issue de cette phase, le site traité peut être banalisé, ou faire l’objet de mesures de surveillance ou encore faire l’objet d’une restriction d’usage (servitude) compte tenu de la pollution résiduelle. La servitude d’utilité publique (SUP) présente les meilleures garanties du point de vue de la transparence (enquête publique) et de la conservation de la mémoire (retranscription dans les documents d’urbanisme).

La politique de Charbonnages de France en matière de sites pollués CdF participe activement dans le cadre du Groupe de Travail National sur les Sites et Sols Pollués piloté par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, à l’élaboration des procédures d’étude des sites. CdF a été l’un des précurseurs dans la réalisation des études simplifiées et détaillées des risques et dans la mise en place de servitudes d’utilité publique.

Le Groupe CdF est un des leaders en matière de traitement des pollutions. A fin juin 2002 l’ensemble des 35 sites recensés comme susceptibles d’être pollués (32 dans le Nord-Pas-de-Calais dont la Cokerie de Drocourt en cours de démantèlement, 2 en Lorraine dont la Cokerie de Carling en activité, 1 dans le Tarn déjà traité) ont été étudiées :

  • 4 sites ont été classés à banaliser
  • 8 sites ont été classés à surveiller
  • 7 sites ont vu leur pollution traités
  • 11 sites sont en cours de traitement
  • 12 sites sont en cours de diagnostic approfondi
  • 15 sites ont déjà fait l’objet d’un dossier de servitudes essentiellement SUP.

CdF s’implique fortement dans la recherche dans le domaine des sites et sols pollués et en particulier dans l’étude de la bio-dépollution en participant au CNRSSP de Douai et en collaborant avec l’INERIS et de grands laboratoires français et étrangers.