La fin programmée d’une industrie

arton400Si le charbon demeure d’actualité, les conditions de son extraction font qu’aujourd’hui les gisements de notre continent européen ne sont plus compétitifs, malgré les progrès techniques remarquables obtenus d’année en année.

Même si on accepte difficilement le principe, la réalité est là qui s’impose et qui veut que, comme toute entreprise humaine, l’activité d’un site minier connaît un commencement et une fin.
A la fin des années 60, les houillères françaises rencontrent des difficultés croissantes. Il est devenu évident que le marché devient plus favorable aux produits pétroliers qu’à la houille. Et la concurrence des charbons étrangers, commercialisés à bas prix, est de plus en plus sensible.

Confrontée à cette conjoncture économique et industrielle de plus en plus difficile, les pouvoirs publics s’inscrivent alors dans une logique de récession charbonnière. L’obligation de réduire la production s’accompagne bien sûr de la nécessité d’adapter les effectifs. L’entreprise a choisi une voie originale. Pas question de licencier brutalement en abandonnant les hommes et les régions. La première mesure consiste d’abord à limiter les embauches.
En 1967, la récession s’aggrave et de nouvelles mesures sont mises en œuvre afin de faciliter les indispensables réductions d’effectifs : retraites anticipées et conversions sont encouragées sur la base du volontariat, retours au pays ou créations d’entreprises. La tendance au repli se confirmant, Charbonnages de France, avec l’aide des pouvoirs publics, inaugure une politique de reconversion industrielle susceptible de compenser les suppressions d’emplois résultant des premières fermetures et crée la Sofirem pour la réindustrialisation des régions minières.
Les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979 donnent un instant un espoir aux mineurs. L’embellie passagère des années 1974 à 1983 est rapidement battu en brèche par l’évolution du marché mondial de l’énergie, qui voit l’émergence de nouveaux exportateurs de charbon à des conditions d’exploitation avantageuses (mines à ciel ouvert, faibles coûts salariaux).

Des choix s’imposent dans la politique charbonnière de la France. En 1984, les pouvoirs publics décident de programmer la fermeture des exploitations les plus déficitaires.
En 1990, l’exploitation s’arrête dans le Nord avec la fermeture du dernier puits d’Oignies, qui fut aussi le premier site exploité dans le Nord-Pas-de-Calais.
Quatre ans plus tard, Gérard Longuet, actuel Président du Conseil Régional de Lorraine, dessine les lignes du Pacte Charbonnier National pour la décennie à venir. L’évolution défavorable du marché énergétique et la dégradation de la situation financière de l’entreprise, devenue insupportable pour l’Etat et le contribuable (*), signent l’arrêt de l’industrie charbonnière en France à l’horizon 2005.

(*) Un déficit de 2,5 milliards, une subvention de 6,5 milliards et un endettement de 24 milliards.

La force d’un contrat

Proposé par le Gouvernement, sous la conduite du Ministre de l’Industrie, Gérard Longuet, et après concertation avec les partenaires sociaux, le Pacte Charbonnier National est signé le 20 octobre 1994 par Charbonnages de France et la majorité des organisations syndicales nationales (FO, CFTC, CFDT, CGC). Un choix historique qui scelle définitivement la fermeture des mines de charbon en France à l’horizon 2005, en contrepartie d’une garantie d’emploi aux salariés de Charbonnages, dans le cadre du congé charbonnier de fin de carrière. Un accord qui prend en compte la dimension humaine : la reconnaissance de la nation pour une profession qui a contribué au redressement économique de la France. Le volet industriel du Pacte consiste à pérenniser les activités industrielles viables développées autour de l’activité minière. La revitalisation et l’industrialisation des régions minières, notamment au travers de la Sofirem, constitue le troisième volet du Pacte Charbonnier.

Une gestion exemplaire des ressources humaines

Les fermetures des sites d’exploitation sont désormais programmées. En 1996, Carmaux ferme ses dernières mines. Simon à Forbach et la Mure dans l’Isère s’arrêtent en 1997. A Blanzy, la mine à ciel ouvert a été stoppée au dernier trimestre 2000. Il ne reste plus alors que trois grandes mines souterraines en service : une à Gardanne en Provence qui a cessé son activité en février 2003, et deux autres en Lorraine, Merlebach qui vient de terminer l’exploitation en septembre 2003 et La Houve qui s’arrêtera en avril 2004. Et il faut toujours adapter les effectifs à l’évolution de l’entreprise. La réduction des effectifs est une priorité. Le congé charbonnier va permettre de programmer et de réduire chaque année les effectifs : les agents les plus âgés peuvent anticiper leur départ tout en permettant aux plus jeunes de poursuivre leur activité jusqu’à une mesure d’âge.
Entré en vigueur en 1994 dans le Centre Midi et généralisé à l’ensemble des sites lorrains en 1995, le congé charbonnier permet à tout agent de cesser son activité dès 45 ans et 25 ans d’ancienneté, avec 80 % de son salaire et le maintien des avantages en nature. A quatre ans de la disparition de Charbonnages de France, la quasi-totalité des départs se réalisent dans le cadre du congé charbonnier de fin de carrière. Il a permis de réduire progressivement les effectifs dans de bonnes conditions sociales. Il trouve aujourd’hui ses limites. Avec l’arrêt des chantiers du fond, les règles actuelles ne sont plus adaptées à la situation de l’entreprise.

Une dernière étape : la dispense préalable d’activité

Complémentaire au congé charbonnier, cette nouvelle mesure sociale, négociée en 2003 avec les organisations syndicales, permet de maintenir l’emploi des plus jeunes salariés jusqu’à une mesure d’âge. Basée sur le volontariat, les mineurs peuvent ainsi cesser leur activité avant 45 ans, avec 85 % de leur salaire jusqu’au congé charbonnier de fin de carrière. Les critères de départ sont déterminés par secteur d’activité, service, catégorie professionnelle, emploi, conditions d’âge et d’ancienneté. Entré en vigueur en février 2003 dans le centre Midi et novembre 2003 en Lorraine, la « dispense préalable d’activité » associe le souci des hommes « de ne laisser personne au bord du chemin » et celui d’organiser au mieux notre fin de vie industrielle.
Quelque quarante ans plus tard, le caractère pionnier du traitement social fait aujourd’hui partout autorité. Charbonnages de France a mené une gestion exemplaire de ses ressources humaines. Le dispositif social du congé charbonnier a prouvé son efficacité « personne n’est resté au bord du chemin ».