La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, prévoit la dissolution des houillères et le passage à un EPIC unique avec dissolution de ce dernier fin 2007 après la fin de l'exploitation de la dernière mine.
Durant cette période et dans le respect de l'intégrité des hommes, Charbonnages de France mènera à son terme :
L'activité industrielle ;
La réhabilitation et la mise en sécurité de ses sites (remblaiement des puits, protection de la nappe phréatique, maintien de l'exhaure et contrôle de la remontée des eaux, captage du gaz, etc.) ;
Le dépôt des dossiers d'arrêt des travaux, la réalisation de ces travaux et l'obtention du maximum d'arrêts de renonciation à concession ;
La poursuite de son action de développement du territoire sur les zones concernées par le repli de l'activité minière ;
Le traitement et le transfert de ses archives Et enfin la sauvegarde d'une partie des sites devenus symboliques d'une architecture désormais entrée dans l'histoire et qui doit être préservée pour la mémoire des générations futures.
